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ARTICLE 1. INFORMATIONS SUR LA SOCIETE EDITRICE DU SITE
1.1 Le présent Site https://diamantpourlavie.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par « FRANCE DIFFUSION », ayant pour nom commercial « FORESTONE », Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 3 640.00 euros, ayant activité le commerce de diamants, dont le siège social est situé Septmoncel – 39310 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES, FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 321 437 667 et dont le numéro unique d’identification TVA est FR26 321 437 667 (ci-après « FORESTONE »). Son président, Monsieur Sébastien VERNATON est membre certifié RJC (Responsabilité Jewellery Council) sous le numéro 0000 3649 et a adhéré au code de bonne conduite y afférent.
1.2 Le service clientèle de FORESTONE est accessible par l’intermédiaire du formulaire accessible à la rubrique du Site internet, ou par courriel à l’adresse contact@diamantpourlavie.fr, ou par téléphone au 04.78.58.02.48 ou par courrier à l’adresse suivante : FORESTONE, Septmoncel à 39310 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES – FRANCE.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE SITE
2.1 Le Directeur de la publication est Sébastien VERNATON, en sa qualité de Président de FORESTONE.
2.2 La Conception du Site a été réalisée pour le compte de FORESTONE par COMADEQUAT COMPANY, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 789 835 071, dont le siège social se situe 38 cours Suchet à 69002 LYON, FRANCE. Le numéro de téléphone de COMADEQUAT COMPANY est le 04.72.40.54.10 ou 04.72.40.54.19, son adresse email contact@comadequat.fr et son Site internet est accessible à l’adresse www.comadequat.fr.
2.3 Le Site est hébergé par OVH, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à 59100 ROUBAIX, FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le numéro unique d’identification TVA est FR 22 424 761 419, le Code APE 2620Z et le numéro de téléphone le 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
3.1 Le Site internet est accessible par l’URL suivant : https://diamantpourlavie.fr/
3.2 L’utilisation du Site https://diamantpourlavie.fr/ est régie par les conditions d’utilisation définies ci-après. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») et les avoir acceptées.
3.3 La société FORESTONE se réserve le droit d’actualiser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous appartient de lire régulièrement les présentes Conditions, afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications prendront effet dès leur publication. Toute utilisation du Site internet ultérieure auxdites modifications constitue un accord de votre part.
3.4 FORESTONE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et les conséquences, résultant de l’accès à son Site, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
3.5 FORESTONE ne garantit pas le maintien de tout ou partie des services proposés notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès au Site peut également être interrompu pour toutes autres raisons, techniques ou autres. FORESTONE ne saurait être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou pour tous les tiers.

ARTICLE 4. QUALITE DES INFORMATIONS
FORESTONE apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. Toutefois, FORESTONE, soumise à une obligation de moyen, ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, et de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5.1 Le nom de domaine, ainsi que l’ensemble des éléments et contenus figurant sur le Site, sont la propriété exclusive de FORESTONE et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

5.2 Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et expresse de FORESTONE. Dans les mêmes Conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d’un des éléments du site portail à l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de cadres (frames), d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

5.3 Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse de Pour la vie.

ARTICLE 6. HYPERLIENS
6.1 FORESTONE est susceptible d’intégrer au Site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet tiers ou d’autres sources internet tierces.
Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance de la part de FORESTONE, la responsabilité de FORESTONE ne saurait être engagée, de quelque manière que ce soit, au titre d’un site internet tiers ou de sources internet tierces auquel l’utilisateur aurait accès via le Site.
6.2 En tout état de cause, l’existence d’un lien hypertexte vers un site extérieur tiers ou une source internet tierce ne signifie en aucune façon que FORESTONE approuve à quelque titre que ce soit le contenu desdits sites et sources et donc l’usage qui pourrait en être fait par l’Utilisateur.
6.3 Les utilisateurs du présent Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site https://diamantpourlavie.fr/ sans l’autorisation écrite et préalable de FORESTONE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse contact@comadequat.fr. Aucune autorisation ne pourra être donnés aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

ARTICLE 7. MEDIATION
8.1 FORESTONE garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation à défaut de résolution amiable du litige.
8.2 Le médiateur dont FORESTONE relève est CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le Consommateur peut recourir à la médiation soit voie électronique à l’adresse cm2c@cm2c.net, soit par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible à la rubrique contact du Site internet https://cm2c.net/contact.php ou par voie postale : CM2C – 14 rue Saint Jean – 75017 Paris.
8.3 Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Conditions Générales de Vente et de Services ».