Politique de données personnelles

Afin de proposer à la vente ses produits et/ou ses services, FORESTONE collecte des données à caractère personnel (ci-après « Données ») des Utilisateurs sur son site internet https://diamantpourlavie.fr/
La présente politique de Données personnelles (ci-après « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter, conserver les Données et présenter les droits dont disposent les Utilisateurs.
La Politique s’applique à l’ensemble des Traitements de Données Personnelles tels que définis par la règlementation en vigueur. A titre d’exemple, un traitement consiste en la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’effacement ou la destruction de Données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.
FORESTONE s’engage à ce que tout traitement de Données personnelles s’effectue par des procédures, moyens techniques et électroniques, permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des Données.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1.1 Le Responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est « FRANCE DIFFUSION », ayant pour nom commercial « FORESTONE », Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital social de 3 640.00 euros, ayant activité le commerce de diamants, dont le siège social est situé Septmoncel – 39310 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES, FRANCE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 321 437 667, et dont le numéro unique d’identification TVA est FR26 321 437 667 (ci-après « FORESTONE »)
1.2 FORESTONE agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des Données personnelles collectées sur le Site, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 en date du 27 avril 2016.
1.3 FORESTONE a nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »), qui veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitement de données à caractère personnel. Pour toute information concernant le traitement des Données personnelles, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse postale FORESTONE, Septmoncel – 39310 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES, FRANCE ou par courriel à l’adresse dpo@diamantpourlavie.fr.

2. COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
2.1 Les Données personnelles susceptibles d’être collectées par FORESTONE, via le site internet, sont les suivantes : (i) Les données relatives à l’identité de l’Utilisateur : « Nom », « prénom », « adresse postale », « adresse e-mail », « numéro de téléphone » ; (ii) Les données relatives à la création d’un compte client : Identifiant ou adresse email et mot de passe pour la connexion au compte client ; – (iii) Les données relatives à la commande : Le numéro de commande, le détail des produits commandés, le retour des produits ; (iiii) Les données relatives au moyen de paiement : Le numéro de la carte bancaire, le titulaire de la carte bancaire, la date de fin de validité, le cryptogramme visuel, le numéro d’autorisation ; (iiiii) Les données relatives à la navigation : ce sont les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, les données de localisation et géolocalisation.
2.2 Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés « Cookies ». Pour obtenir davantage d’informations concernant l’utilisation des Cookies sur le Site et leur désactivation dans les réglages, nous vous conseillons de consulter la politique en matière de Cookies disponible ici.
2.3 FORESTONE ne collecte pas de données sensibles et collecte uniquement les Données strictement nécessaires aux traitements. Certaines Données peuvent être obligatoires ou facultatives conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte des Données. Le caractère obligatoire de la fourniture de certaines informations sera signalé par un astérisque.

3. FINALITE ET FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
3.1 Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous :
Finalité du traitement
Utilisation des données
Base légale
Création et gestion d’un compte client
Utilisation des données personnelles d’un Utilisateur enregistré sur le site internet (identifiant, adresse email ou mot de passe).

L’exécution d’un contrat
Respect des obligations légales
Gestion des commandes et des ventes de produits ; Gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits
Utilisation des données pour fournir au Client les produits et les services commandés, et assurer également le retour des produits commandés.

L’exécution d’un contrat
Gestion des transactions financières
Utilisation des informations relatives aux moyens de paiement lors de la réalisation du paiement de chaque commande par le Client.

L’exécution d’un contrat
Livraison des produits commandés
Les données personnelles de l’Utilisateur sont utilisées pour assurer la livraison des produits.

L’exécution d’un contrat
Echanger avec le service client
Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec le service client afin d’améliorer la qualité de service.

L’exécution d’un contrat
Envoyer des Newsletters et offres privilégiées
Les données sont utilisées pour informer les clients des produits et services, et personnaliser les offres en fonction de leur besoin.
Il est toutefois nécessaire que l’Utilisateur coche une case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription sur le Site.

Consentement

Intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés au client.
Analyser le comportement des Utilisateurs sur le site (Cookies)
Les données personnelles sont collectées pour comprendre l’utilisation des clients, et adapter les offres à leur demande.

Consentement

Intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés au client.

Prévenir la fraude
Les données personnelles sont collectées pour prévenir et détecter tout usage abusif du Site ou toute activité frauduleuse menée à travers le site.

Intérêt légitime du responsable de traitement dans l’optique de prévenir et détecter les activités frauduleuses ou l’usage abusif du site.

4. DUREE DE CONSERVATION
4.1 Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données nécessaires à la gestion d’un site internet peuvent être conservées jusqu’à l’expiration d’un délai d’un (1) an à compter de la clôture du compte de l’utilisateur. Les cookies et autres traceurs mis en place sur le Site, seront conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément à la réglementation applicable.
4.2 A l’issue de ces périodes, FORESTONE s’engage à restituer ou à détruire à sa charge et sous sa responsabilité l’ensemble des Données personnelles collectées, sauf si FORESTONE est tenue par une durée de conservation légale ou une prescription supérieure.

5. DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES
5.1 Dans le cadre de son activité et pour les finalités précisées ci-dessus, FORESTONE peut partager les Données personnelles des Utilisateurs avec : (i) Les collaborateurs de la société FORESTONE, à des fins administratives internes ou pour la gestion de vos droits par exemple ; (ii) Les sous-traitants de données personnelles, qui fournissent des services pour le compte de FORESTONE et selon ses instructions ; (iii)Les salariés des prestataires techniques pour mener des activités strictement liées à la fourniture de services par le biais du Site (par exemple intervention technique et entretiens des équipements de réseau et des communications électroniques), qui ont une obligation de confidentialité ; (iiii) Les autorités ou organismes publics, lorsque cela est requis par la loi.

6. PRESTATAIRES AYANT ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
6.1 Le règlement des achats sur le Site s’effectue soit via Paypal, soit via une plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement.
(i) PayPal (Europe), S.à r.l. et Cie, S.C.A., Société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est situé sis 22-24 Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
(ii) Prestataire de paiement – BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 468 663 292 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 662042449, dont le siège social est situé 16 Boulevard des Italiens – 75009 Paris. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://group.bnpparibas/

7. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
7.1 Les données recueillies sont destinées à l’usage exclusif de FORESTONE. Elles pourront être transmises exclusivement pour les besoins des finalités susmentionnées à des sous-traitants, ou à toute autorité administrative ou judiciaire afin de satisfaire à une obligation légale.
7.2 Les adresses I.P des Utilisateurs ainsi que leurs connexions et les informations concernant leur navigateur sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données personnelles sont susceptibles d’être communiquées ou cédées à des tiers traitant ces Données pour le compte de Google Inc. et pouvant être située en dehors de l’Union Européenne.
7.3 A l’exception des adresses IP des Utilisateurs, les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site sont à l’usage purement interne, et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

8. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
8.1 Conformément à la règlementation applicable, toute personne physique utilisant le Site internet à la faculté d’exercer, à tout moment, ses droits suivants :
(i) Un droit d’accès (demander à FORESTONE une copie des Données personnelles détenue) ;
(ii) Un droit de rectification (demander à FORESTONE une correction des Données inexactes ou incomplètes) ;
(iii) Un droit à l’effacement des Données (demander à FORESTONE d’effacer certaines données détenues) ;
(iiii) Un droit à la portabilité des Données fournies (obtenir les Données transmises à FORESTONE afin de les transmettre à un autre responsable de traitement) ;
(iiiii) Le droit de s’opposer pour des motifs légitimes aux traitements réalisés concernant les données ;
(iiiiii)Le droit de demander la limitation de ces traitements (c’est à dire la suspension provisoire du traitement de certaines des données) ;
(iiiiiii) Le droit de prévoir des directives relatives au sort des Données après de le décès de l’Utilisateur.
8.2 Pour exercer l’un des droits précités, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse postale FORESTONE, Septmoncel – 39310 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES, FRANCE ou par courriel à l’adresse dpo@diamantpourlavie.fr.
8.3 FORESTONE se réserve le droit de répondre dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
8.4 FORESTONE s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données. Si toutefois, l’Utilisateur considère que ses droits n’ont pas été respectés, l’utilisateur a la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

9. RETRAIT DU CONSENTEMENT
9.1 L’Utilisateur dispose également du droit de retirer son consentement, à tout moment, pour les traitements dont le fondement juridique est le consentement.
9.2 Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données en écrivant à l’adresse postale FORESTONE, Septmoncel – 39310 SEPTMONCEL-LES-MOLUNES, FRANCE ou par courriel à l’adresse dpo@diamantpourlavie.fr.
9.3 Le retrait du consentement n’affectera pas le cadre légal du traitement effectué postérieurement à ce retrait.

10. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut renvoyer vers d’autres liens, d’autres sites internet, ou d’autres services, autres que ceux de FORESTONE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. FORESTONE n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

11. MESURE DE SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
11.1 Les Données sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 n°2018-493, du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et du décret n°2019-536 du 29 mai 2019.
11.2 En vertu des textes précités, FORESTONE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

12. MODIFICATIONS
La présente Politique peut être modifiée à tout moment par FORESTONE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.